J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07587

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Arrêté du 27 avril 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires


NOR : ECOI0100205A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 avril 2001, est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
Mlle Weber (Anne-Laure).